Les pièges de la période de protection occulte

- Filip Tilleman
Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d'une protection contre le licenciement, malgré le fait que leur employeur ne soit pas encore au courant de leur candidature. Durant cette période occulte, les délégués du personnel et candidats délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour deux motifs décrits de manière stricte: les motifs d'ordre économique ou d'ordre technique et le motif grave. Quoi qu'il en soit, l'employeur court d'énormes risques s'il licencie quelqu'un durant cette période de protection.

L'employeur doit-il motiver le licenciement au travailleur ?

- Filip Tilleman
Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n'existe dans le droit belge du travail aucune obligation légale pour les employeurs de motiver formellement un licenciement. Un travailleur peut parfaitement être licencié oralement ou par écrit avec la ‘simple’ communication qu'il ou elle est licencié(e) à partir d'une certaine date. Donc sans le moindre détail quant aux motivations qui ont joué dans ce licenciement. Les travailleurs restent-ils alors toujours dans le flou en cas de licenciement ?

Payer l’indemnité de rupture directement ou non?

- Filip Tilleman
Lors du licenciement d'un travailleur, l'employeur peut opter pour un délai de préavis à prester ou pour un licenciement immédiat sans autres prestations. Pendant un délai de préavis, le contrat de travail continue tout simplement de courir et le salaire continue d'être payé aux moments normaux. En cas de licenciement immédiat, l'employeur doit payer une indemnité de rupture.

Statistiques des licenciements collectifs

- Filip Tilleman
Depuis 2011, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail publie chaque trimestre les statistiques relatives aux licenciements collectifs sur le site web www.emploi.belgique.be. Le nombre annoncé de licenciements collectifs en 2017 est étonnamment bas : 3.829. On constate même une diminution de 77% par rapport aux années record 2012-2013 ! L'année 2018 a démarré par une période très difficile au cours de laquelle on a compté plus de 2.405 pertes d'emploi lors du premier trimestre.

Licenciement pour absentéisme

- Filip Tilleman
Une travailleuse ne se présente tout bonnement pas à son travail. Son employeur n’est même pas averti. Par la suite, elle ne donne aucune justification, comme un certificat médical. L’employeur envoie alors un courrier recommandé lui demandant de se présenter immédiatement au travail ou de justifier son absence.

Le recrutement par le biais

- Filip Tilleman
Les motifs que le législateur prévoit pour pouvoir recruter via le travail intérimaire sont clairs : il doit s’agir de situations temporaires dans lesquelles l’entreprise manque cruellement de personnel et d’une augmentation du volume de travail absorbée par les intérimaires. En réalité, le travail intérimaire a toutefois fortement évolué vers un modèle extrêmement efficace de recrutement.

Les conséquences d'une grève

- Filip Tilleman
Maintenant que les couteaux sont affûtés pour une nouvelle journée de grève nationale, surgit la question des conséquences personnelles pour le gréviste sur le plan du droit du travail. Le gréviste a-t-il droit au salaire et aux jours de vacances ? Quels sont les droits des ouvriers et des intérimaires ? Quid si vous êtes impliqué dans un accident en tant que gréviste ?

Renonciation de droit par le travailleur

- Filip Tilleman
Le Roi peut renoncer à son droit d'accéder au trône. Ses sujets peuvent-ils aussi renoncer à leurs droits en tant que travailleur à l'égard de leur employeur ? Un travailleur pourrait-t-il ainsi renoncer à un salaire, à un treizième mois, à un salaire pour jours fériés, à un pécule de vacances, à une indemnité de rupture... au cas où il ne voudrait pas les recevoir ?