Les principales procédures en cas d'intention de fermeture d'entreprise.

20 december 2019 - Filip Tilleman
Une fusion d'entreprise, une vente d'entreprise, une faillite ou une interruption volontaire sont autant de raisons pouvant pousser une entreprise à fermer. Le droit du travail prévoit des procédures strictes pour les entreprises qui ont l'intention de fermer. Les entreprises qui ne suivent pas ces procédures risquent des sanctions pénales inflexibles.

Droit à la rémunération pour les personnes qui arrivent en retard au travail ?

11 december 2019 - Filip Tilleman
Mauvais temps, circulation dense, grève des trains ou tout simplement panne de réveil. Autant de raisons que les travailleurs invoquent lorsqu'ils arrivent en retard au travail. La question clé est la suivante : quelles sont d'après la loi les raisons que peuvent valablement avancer les travailleurs qui arrivent en retard pour conserver l'intégralité de leur salaire ou éviter d'autres sanctions ?

Les élections sociales exigent une bonne préparation

03 december 2019 - Filip Tilleman
Tous les quatre ans, les partenaires sociaux organisent en Belgique leurs propres Jeux olympiques : les élections sociales. Après comptage des voix, nous savons quels délégués du personnel siégeront dans les conseils d'entreprise et les comités de prévention et de protection au travail. Il est très important que chaque entreprise prépare ces élections de manière adéquate.

Prenez tous les jours de vacances à temps avant la fin de l'année !

21 oktober 2019 - Filip Tilleman
Les travailleurs doivent prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année. Nous voyons toutefois en pratique certains employeurs et travailleurs convenir entre eux de reporter des jours de vacances à l'année prochaine. Cette pratique est illégale et même punissable ! Il est important que tous les jours de vacances soient pris à temps.

Les pièges de la période de protection occulte

16 september 2019 - Filip Tilleman
Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d'une protection contre le licenciement, malgré le fait que leur employeur ne soit pas encore au courant de leur candidature. Durant cette période occulte, les délégués du personnel et candidats délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour deux motifs décrits de manière stricte: les motifs d'ordre économique ou d'ordre technique et le motif grave. Quoi qu'il en soit, l'employeur court d'énormes risques s'il licencie quelqu'un durant cette période de protection.

L'employeur doit-il motiver le licenciement au travailleur ?

03 mei 2019 - Filip Tilleman
Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n'existe dans le droit belge du travail aucune obligation légale pour les employeurs de motiver formellement un licenciement. Un travailleur peut parfaitement être licencié oralement ou par écrit avec la ‘simple’ communication qu'il ou elle est licencié(e) à partir d'une certaine date. Donc sans le moindre détail quant aux motivations qui ont joué dans ce licenciement. Les travailleurs restent-ils alors toujours dans le flou en cas de licenciement ?

Payer l’indemnité de rupture directement ou non?

04 maart 2019 - Filip Tilleman
Lors du licenciement d'un travailleur, l'employeur peut opter pour un délai de préavis à prester ou pour un licenciement immédiat sans autres prestations. Pendant un délai de préavis, le contrat de travail continue tout simplement de courir et le salaire continue d'être payé aux moments normaux. En cas de licenciement immédiat, l'employeur doit payer une indemnité de rupture.

Statistiques des licenciements collectifs

26 september 2018 - Filip Tilleman
Depuis 2011, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail publie chaque trimestre les statistiques relatives aux licenciements collectifs sur le site web www.emploi.belgique.be. Le nombre annoncé de licenciements collectifs en 2017 est étonnamment bas : 3.829. On constate même une diminution de 77% par rapport aux années record 2012-2013 ! L'année 2018 a démarré par une période très difficile au cours de laquelle on a compté plus de 2.405 pertes d'emploi lors du premier trimestre.