Statistiques des licenciements collectifs

26 september 2018 - Filip Tilleman
Depuis 2011, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail publie chaque trimestre les statistiques relatives aux licenciements collectifs sur le site web www.emploi.belgique.be. Le nombre annoncé de licenciements collectifs en 2017 est étonnamment bas : 3.829. On constate même une diminution de 77% par rapport aux années record 2012-2013 ! L'année 2018 a démarré par une période très difficile au cours de laquelle on a compté plus de 2.405 pertes d'emploi lors du premier trimestre.

Un employeur peut-il modifier la fonction d'un travailleur sans motif?

31 augustus 2018 - Filip Tilleman
Il arrive qu'un employeur veuille modifier la fonction d'un travailleur. C'est bien sûr parfaitement possible en cas de commun accord. D'un strict point de vue juridique, il n'est même pas nécessaire de rédiger un avenant. C'est cependant conseillé afin que les deux parties sachent bien à quoi s'en tenir.

Licenciement pour absentéisme

24 mei 2018 - Filip Tilleman
Une travailleuse ne se présente tout bonnement pas à son travail. Son employeur n’est même pas averti. Par la suite, elle ne donne aucune justification, comme un certificat médical. L’employeur envoie alors un courrier recommandé lui demandant de se présenter immédiatement au travail ou de justifier son absence.

Le recrutement par le biais

24 april 2018 - Filip Tilleman
Les motifs que le législateur prévoit pour pouvoir recruter via le travail intérimaire sont clairs : il doit s’agir de situations temporaires dans lesquelles l’entreprise manque cruellement de personnel et d’une augmentation du volume de travail absorbée par les intérimaires. En réalité, le travail intérimaire a toutefois fortement évolué vers un modèle extrêmement efficace de recrutement.

Les conséquences d'une grève

28 september 2017 - Filip Tilleman
Maintenant que les couteaux sont affûtés pour une nouvelle journée de grève nationale, surgit la question des conséquences personnelles pour le gréviste sur le plan du droit du travail. Le gréviste a-t-il droit au salaire et aux jours de vacances ? Quels sont les droits des ouvriers et des intérimaires ? Quid si vous êtes impliqué dans un accident en tant que gréviste ?

Le RGPD : vous vous occupez quand même aussi de la protection des données ?

14 september 2017 - Luc Goris
Le 24 mai 2016, la directive européenne RGPD (règlement général sur la protection des données, en anglais : « General Data Protection Regulation » - GDPR) est entrée en vigueur. Ce règlement règle le traitement des données à caractère personnel et entraîne un certain nombre de modifications dans la loi belge actuelle relative à la vie privée. Ces modifications signifient un impact à ne pas sous-estimer pour votre organisation. Une période de transition de 2 ans a été prévue. Vous avez donc encore jusqu'au 25 mai 2018 pour préparer votre organisation afin qu'elle satisfasse aux nouvelles obligations.

Renonciation de droit par le travailleur

07 september 2017 - Filip Tilleman
Le Roi peut renoncer à son droit d'accéder au trône. Ses sujets peuvent-ils aussi renoncer à leurs droits en tant que travailleur à l'égard de leur employeur ? Un travailleur pourrait-t-il ainsi renoncer à un salaire, à un treizième mois, à un salaire pour jours fériés, à un pécule de vacances, à une indemnité de rupture... au cas où il ne voudrait pas les recevoir ?

Quid de la voiture de société à la fin du voyage ?

25 augustus 2017 - Filip Tilleman
Lorsqu'un travailleur est licencié, la voiture de société est souvent un point de discussion. Combien de temps le travailleur licencié peut-il encore rouler avec le véhicule de société ? Quid en cas de dommages à la voiture ou d'amendes de circulation survenant après le licenciement ? Et le délai de préavis s'applique-t-il aussi pour la voiture de société ?

De l'utilisation à l'abus du gsm de société

18 augustus 2017 - Filip Tilleman
Une travailleuse a reçu de son employeur un gsm pour l'exercice de son travail. Il n'y a pas de politique relative aux gsm au sein de l'entreprise et il n'est donc pas précisé si le gsm peut être utilisé à des fins privées ou non. La travailleuse pense pouvoir en déduire qu'il est autorisé d'appeler de façon illimitée pour des affaires privées.

Qui paie pour les fautes professionnelles : le travailleur ou l'employeur ?

18 augustus 2017 - Filip Tilleman
Une caissière se trompe et accorde à un client, à tort, 100 euros de réduction. Par inadvertance, un opérateur déverse un produit toxique dans le canal. Une analyste boursière perd un gros montant pour son employeur en raison d'une estimation erronée du marché. Des situations qui sont tirées directement de la pratique. Mais qui doit répondre de ces dommages ?