Service d'astreinte ... toujours considéré comme du temps de travail ?

16 maart 2021 - Frederik Dudal
Les services de garde, les services d'astreinte, ... donnent souvent lieu à une discussion sur la question de savoir si une certaine partie de ce temps peut être considérée ou non comme du « temps de travail ». Il est effectivement important de savoir si un salaire doit être payé. Les limites maximales afférentes au temps de travail peuvent également être dépassées, ce qui peut donner un sursalaire et/ou un congé de récupération. Récemment, la Cour de justice a apporté des éclaircissements afférents à un travailleur qui se trouve sur un lieu de travail « désert » ou « difficile d'accès ». Ou comment un paysage montagneux idyllique et presque inaccessible en Slovénie, façonne la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

Une employée enceinte peut-elle être licenciée ?

25 januari 2021 - Filip Tilleman
Heureusement, les employées enceintes bénéficient d'une protection supplémentaire contre le licenciement. C'est toutefois une erreur de penser qu'elles ne peuvent absolument pas être licenciées. Si l'employeur peut fournir les preuves nécessaires, c'est quand même possible. Bien entendu, ces preuves ne peuvent avoir aucun lien avec la grossesse en tant que telle. Cela semble évident, mais le droit du travail est parfois un champ de mines. Le moindre faux pas et l'employeur court le risque de devoir payer une indemnité de protection à l'employée licenciée.

Les élections sociales exigent une bonne préparation - Mise à jour: la suspension collective de la procédure des élections sociales.

29 oktober 2020 - Filip Tilleman
Tous les quatre ans, les partenaires sociaux organisent en Belgique leurs propres Jeux olympiques : les élections sociales. Après comptage des voix, nous savons quels délégués du personnel siégeront dans les conseils d'entreprise et les comités de prévention et de protection au travail. Il est très important que chaque entreprise prépare ces élections de manière adéquate.

Davantage de licenciements collectifs en cette année 2020 de crise sanitaire

19 oktober 2020 - Filip Tilleman
Depuis 2011, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale publie sur son site web des statistiques trimestrielles sur les licenciements collectifs. Le nombre de licenciements collectifs annoncés fin septembre 2020 est déjà remarquablement élevé : 6 811 travailleurs. Soit une nette augmentation par rapport aux années précédentes. La crise sanitaire entraîne comme prévu son lot de pertes d'emploi.

La vingtième édition du Guide pratique du Travail a franchi le cap du million de lecteurs

24 september 2020
L'édition anniversaire entièrement révisée est l'ouvrage de référence pour les employeurs et les salariés à la recherche d'informations sur le droit social et du travail belge. Depuis l'édition en ligne en 2013, plus d'un million de lecteurs sont venus chercher des informations sur le site workpocket.be. Selon l'auteur Filip Tilleman le Guide pratique du Travail veut donner une vue d'ensemble et de la manière la plus compréhensible possible un aperçu des règles juridiques les plus importantes qui croisent notre chemin de la création du contrat de travail à la fin parfois amère du voyage.

La toute-puissance de l'inspection sociale (mis à jour le 10 septembre 2020 : COVID-19 check-list)

10 september 2020 - Filip Tilleman
Le procès d'un restaurateur connu a de nouveau attiré l'attention sur les très larges pouvoirs d'investigation de l'inspection sociale. L'employeur a refusé de laisser entrer l'inspection sociale dans son restaurant. Or, les inspecteurs sociaux ont le droit légal de pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable, dans tous les lieux de travail !

Droit à l'outplacement

17 juni 2020 - Filip Tilleman
Le but de l'outplacement est clair : permettre à un travailleur licencié de trouver aussi rapidement que possible un nouvel emploi. Ceci a lieu sur ordre de l'employeur, par le biais de quelques services d'accompagnement au travailleur licencié. Mais quels sont ces services exactement ? Qui entre en ligne de compte pour l'outplacement ? Et quelles sont les sanctions pour les employeurs ou les travailleurs qui ne donnent pas suite à l'obligation légale d'outplacement ?

Le congé de sollicitation

11 juni 2020 - Filip Tilleman
Pendant la durée du préavis, chaque travailleur peut s'absenter du travail en vue de rechercher un nouvel emploi. Et ce, avec maintien de sa rémunération. Peu importe à cet égard que le travailleur ait lui-même démissionné ou ait été licencié. Ce droit de prendre un congé supplémentaire pour postuler pour un emploi pendant la durée du préavis s'applique tant aux ouvriers qu'aux employés.

Quid des contrats de travail signés juste avant la crise du coronavirus ?

26 mei 2020 - Filip Tilleman
La crise du coronavirus aura assurément un impact négatif sur l'emploi dans de nombreuses entreprises et dans quasiment tous les secteurs. Les licenciements risquent d'être légion. Dans ce contexte, de nouveaux engagements ne sont pas directement à l'ordre du jour. Mais quid des nouveaux contrats de travail qui ont été signés juste avant l'apparition du coronavirus et dont la date d'entrée en service se situe maintenant en pleine crise ? Qu'advient-il si une entreprise avec le couteau sur la gorge doit licencier des travailleurs fixes et voit apparaître de nouveaux travailleurs pour les mêmes fonctions.