Politique vie privée et cookies

Qui traite les données à caractère personnel ?

La Société privée Tilleman van Hoogenbemt Avocats, dont le siège social est situé en Belgique à 2000 Anvers, Meir 24 bus 6 et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.570.736 (ci-après “TVH”) attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web www.tvh-advocaten.be, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679, TVH intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. TVH veille donc à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par TVH peuvent varier selon les cas: nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, date et lieu de naissance, état civil, numéro de registre national et de carte d´identité, numéro de compte bancaire, compétences et parcours professionnels, images, données relatives au dossier traité par TVH, en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la santé, fût-ce sans l´intervention d´un professionnel de la santé, ainsi que celles relatives à des litiges soumis aux cours et tribunaux, des suspicions, des poursuites ou des condamnations, ce sur quoi la personne concernée marque expressément son consentement en les communiquant à TVH.

Pour quelle(s) finalité(s) ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à TVH, selon les cas de figure concernés :

  • de donner suite aux demandes de contact et/ou appels d’offres qui lui parviennent;
  • de gérer les candidatures qui lui parviennent, étant entendu que si une candidature n’est pas retenue, les données correspondantes seront effacées dans les six mois à l’issue du processus de sélection;
  • d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de TVH;
  • de réaliser des études marchés;
  • de faire la promotion des activités de TVH;
  • d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement, la vérification de conflits d’intérêts possibles, l’accès aux locaux, et le respect des obligations déontologiques et légales applicables, notamment celles visées dans la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

  • aux avocats, conseils techniques et instances qui interviennent dans les dossiers des personnes physiques concernées, à l’instar d’une juridiction ou d’un officier ministériel;
  • aux autorités publiques, pouvoirs adjudicateurs et acteurs privés dans le cadre d’appel d’offres;
  • aux autorités de contrôle concernées en vue de respecter les dispositions déontologiques et légales applicables, à l’instar du bâtonnier;
  • aux administrations fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et sociales de TVH;
  • aux sous-traitants de TVH, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction.

Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à TVH dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une demande signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à TVH ou par email à l’adresse info@tvh-law.be. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Est-il question de cookies ?

Le site web www.tvh-advocaten.be font usage de cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

TVH, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur www.tvh-advocaten.be trois types de cookies :

  • des cookies essentiels ;
  • des cookies à finalités fonctionnelles ;
  • des cookies à finalités analytiques.

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Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?

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Modifications

La présente déclaration vie privée est rédigée le 24 mai 2018. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications. Nous vous conseillons donc de la vérifier régulièrement afin que vous soyez conscient des modifications.