Une pandémie telle que le coronavirus (COVID-19) a un impact important sur notre vie professionnelle. C'est pourquoi nous répondons à quelques questions urgentes. Comment combattre le virus au travail ? Que faire si un collègue est contaminé ? Que faire si je suis moi-même contaminé ? Dois-je encore venir travailler ? Ai-je droit à mon salaire normal ?

Depuis 2011, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail publie chaque trimestre les statistiques relatives aux licenciements collectifs sur le site web emploi.belgique.be. En 2018, les licenciements collectifs annoncés s'élevaient à 6.027. En comparaison avec les chiffres étonnamment bas de 2017, soit 3.829, nous assistons à nouveau à une augmentation. Tout comme en 2018, ce chiffre a été aussi plutôt élevé en 2019, avec 5.087 licenciements collectifs annoncés.

Une fusion d'entreprise, une vente d'entreprise, une faillite ou une interruption volontaire sont autant de raisons pouvant pousser une entreprise à fermer. Le droit du travail prévoit des procédures strictes pour les entreprises qui ont l'intention de fermer. Les entreprises qui ne suivent pas ces procédures risquent des sanctions pénales inflexibles.

Les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient de plein droit d'une protection contre le licenciement, malgré le fait que leur employeur ne soit pas encore au courant de leur candidature. Durant cette période occulte, les délégués du personnel et candidats délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour deux motifs décrits de manière stricte: les motifs d'ordre économique ou d'ordre technique et le motif grave. Quoi qu'il en soit, l'employeur court d'énormes risques s'il licencie quelqu'un durant cette période de protection.

Contrairement à ce que beaucoup pensent probablement, il n'existe dans le droit belge du travail aucune obligation légale pour les employeurs de motiver formellement un licenciement. Un travailleur peut parfaitement être licencié oralement ou par écrit avec la ‘simple’ communication qu'il ou elle est licencié(e) à partir d'une certaine date. Donc sans le moindre détail quant aux motivations qui ont joué dans ce licenciement. Les travailleurs restent-ils alors toujours dans le flou en cas de licenciement ?

Pendant le contrat de travail, un travailleur pourrait avoir connaissance de secrets d'affaires ou de données confidentielles de l'employeur. Un travailleur doit comprendre que - même si le contrat de travail ne dit mot à ce sujet - il repose néanmoins sur lui une obligation fondamentale de confidentialité.

Lors du licenciement d'un travailleur, l'employeur peut opter pour un délai de préavis à prester ou pour un licenciement immédiat sans autres prestations. Pendant un délai de préavis, le contrat de travail continue tout simplement de courir et le salaire continue d'être payé aux moments normaux. En cas de licenciement immédiat, l'employeur doit payer une indemnité de rupture.

Un fumeur invétéré pourrait être tenté d'allumer tranquillement sa cigarette dans la voiture de société ou dans la cour intérieure des bureaux de l'entreprise. Or, la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer a résolument mis fin à cette habitude.

Une travailleuse ne se présente tout bonnement pas à son travail. Son employeur n’est même pas averti. Par la suite, elle ne donne aucune justification, comme un certificat médical. L’employeur envoie alors un courrier recommandé lui demandant de se présenter immédiatement au travail ou de justifier son absence.

Les motifs que le législateur prévoit pour pouvoir recruter via le travail intérimaire sont clairs : il doit s’agir de situations temporaires dans lesquelles l’entreprise manque cruellement de personnel et d’une augmentation du volume de travail absorbée par les intérimaires. En réalité, le travail intérimaire a toutefois fortement évolué vers un modèle extrêmement efficace de recrutement.

Maintenant que les couteaux sont affûtés pour une nouvelle journée de grève nationale, surgit la question des conséquences personnelles pour le gréviste sur le plan du droit du travail. Le gréviste a-t-il droit au salaire et aux jours de vacances ? Quels sont les droits des ouvriers et des intérimaires ? Quid si vous êtes impliqué dans un accident en tant que gréviste ?

Le Roi peut renoncer à son droit d'accéder au trône. Ses sujets peuvent-ils aussi renoncer à leurs droits en tant que travailleur à l'égard de leur employeur ? Un travailleur pourrait-t-il ainsi renoncer à un salaire, à un treizième mois, à un salaire pour jours fériés, à un pécule de vacances, à une indemnité de rupture... au cas où il ne voudrait pas les recevoir ?

Lorsqu'un travailleur est licencié, la voiture de société est souvent un point de discussion. Combien de temps le travailleur licencié peut-il encore rouler avec le véhicule de société ? Quid en cas de dommages à la voiture ou d'amendes de circulation survenant après le licenciement ? Et le délai de préavis s'applique-t-il aussi pour la voiture de société ?

Une travailleuse a reçu de son employeur un gsm pour l'exercice de son travail. Il n'y a pas de politique relative aux gsm au sein de l'entreprise et il n'est donc pas précisé si le gsm peut être utilisé à des fins privées ou non. La travailleuse pense pouvoir en déduire qu'il est autorisé d'appeler de façon illimitée pour des affaires privées.