Sans doute les grandes entreprises justifiant d'une longue expérience syndicale resteront-elles, pour la plupart, favorables à une représentation distincte pour les cadres.

Plaidoyer pour plus de démocratie dans le comité d’entreprise.

Les 17es élections sociales approchent. Elles auront lieu entre le 9 et le 22 mai 2016. Ces élections reposeront encore sur la distinction entre les diverses catégories de travailleurs, à savoir les ouvriers, les employés et – s’ils sont en nombre suffisant – les cadres et les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Mais la loi du 26 décembre 2013 a marqué un pas décisif vers le statut unique et il est, de ce fait, peu probable que les représentants des travailleurs siégeant dans les organes consultatifs continuent à cautionner la distinction entre ouvriers et employés.

Cette distinction sera donc vraisemblablement abandonnée lors des élections sociales de 2020 – abandon que le débat parlementaire sur le projet de loi des élections sociales de 2016 laissait déjà envisager. Or, l’évolution vers un seul collège électoral pour les ouvriers et les employés pose la question de l’utilité du maintien des deux autres catégories, celles des cadres et des jeunes travailleurs. Certes, il s’agit là de catégories minoritaires : seuls 2,4 % des électeurs des conseils d’entreprise en 2012 étaient de jeunes travailleurs et 9,1 % étaient des cadres – qui bénéficiaient, sur ce motif, d’une représentation spécifique.
Mais ces deux catégories ajoutent grandement à la complexité des élections sociales, lesquelles sont déjà si complexes – bien plus encore que les élections politiques – que cela en devient irritant.

La catégorie des cadres se heurte à une difficulté supplémentaire, celle de sa définition, le terme « cadre » prêtant à une interprétation large et très hétérogène. Dans certaines entreprises, il s’agit même d’une notion purement théorique, jamais utilisée voire progressivement abandonnée.

Les jeunes travailleurs, quant à eux, constituent un groupe dont le poids diminue progressivement et dont le taux de participation, en baisse continue, est inférieur à toutes les autres catégories : en 2012, seuls 37 % des électeurs potentiels ont participé aux élections.

Sans doute les grandes entreprises justifiant d’une longue expérience syndicale resteront-elles, pour la plupart, favorables à une représentation distincte pour les cadres. Une telle démarche leur permet, en effet, d’ouvrir les débats tenus au sein du conseil d’entreprise aux personnes occupant des postes-clés (hors postes de direction) à forte valeur ajoutée. Cette participation élève le niveau des débats, atténue la tendance à la polarisation des intérêts et permet d’ouvrir l’éventail des thèmes abordés au-delà des simples problématiques quotidiennes.

Mais une raison de principe plaide aussi en faveur d’une représentation distincte des cadres : il s’agit du seul domaine de notre droit collectif du travail qui autorise une dérogation limitée au monopole des trois syndicats traditionnels en matière de représentation. En effet, les cadres sont autorisés à se porter candidat au CE soit par le biais d’une liste dite « maison », c’est-à-dire propre à l’entreprise, soit comme membre de la CNC, la Confédération nationale des cadres.

Même si, selon les chiffres de 2012, les listes CNC non traditionnelles et les listes « maisons » ne totalisaient qu’environ 1,5 % de l’ensemble des voix ou à peine 16,6 % des voix pour les cadres, il n’en s’agit pas moins, fondamentalement, d’une exception trop considérable pour que la représentation distincte des cadres soit simplement abandonnée au profit d’une représentation par les syndicats classiques. Certes, on peut toujours rêver et proposer une suppression des diverses catégories en permettant à toutes les catégories et à l’ensemble du personnel de recourir à des listes « maisons ». Il s’agirait, autrement dit, de développer un modèle plus démocratique au sein de l’entreprise, qui mettrait fin au monopole des syndicats traditionnels. Et pourquoi donc cela ne serait-il pas possible pour cet organe-clé de la concertation sociale en entreprise qu’est le CE ?