Travaillez-vous avec des étudiants jobistes ? Vous devez savoir ce qui suit.

Quelques règles importantes

– Un étudiant peut uniquement être recruté s’il est âgé de 15 ans ou plus.

– Un contrat de travail écrit pour le travail d’étudiant doit être établi et signé avant que l’étudiant n’exécute une prestation de travail.

– Ce contrat de travail d’étudiant doit inclure plusieurs mentions obligatoires, telles que l’identité, la date de naissance, la date de prise d’effet et d’échéance du contrat, le lieu d’exécution, une description succincte de la fonction, le temps de travail quotidien et hebdomadaire, le salaire, la commission paritaire compétente, etc.

– Une copie du règlement de travail doit être remise à l’étudiant lorsqu’il se présente pour sa première journée de travail. L’employeur doit inviter l’étudiant à signer un accusé de réception dudit règlement.

– Un exemplaire du contrat de travail et une copie de l’accusé de réception du règlement de travail doivent être transmis à l’inspection sociale dans un délai de sept jours calendaires. L’employeur qui privilégie une déclaration électronique (la « déclaration Dimona ») est exempté de cette obligation d’envoi à l’inspection sociale.

Dérogation au nombre d’heures plafonné en raison de la crise du COVID-19

Si un étudiant ne travaille pas plus de 475 heures sur une année civile complète, le salaire de l’étudiant est alors exonéré du paiement des cotisations habituelles à la sécurité sociale. Seule une cotisation de solidarité s’élevant à 8,14 % (5,43 % à la charge de l’employeur et 2,71 % à la charge de l’étudiant) demeure alors due. En raison de la crise du coronavirus, il a été décidé que les heures que les étudiants presteront durant le second trimestre de l’année 2020 ne seront pas comptabilisées dans le calcul du contingent des 475 heures par année civile.

Sanctions en cas de violation des règles

Si une des obligations n’est pas respectée, l’étudiant peut alors résilier à tout moment le contrat de travail d’étudiant, sans aucun délai ni indemnité de préavis. Dans ce cas, l’employeur sera également réputé être lié par un contrat de travail à durée indéterminée. Il ne pourra donc résilier le contrat que dans le respect des règles normales applicables aux contrats de travail à durée indéterminée.

Enfin, les employeurs doivent savoir qu’une telle infraction constitue également une infraction pénale à la législation relative aux documents sociaux. Cela signifie que l’inspection sociale peut également dresser un procès-verbal en la matière. Vu l’extrême sensibilité de cette problématique, les contrevenants ne pourront compter sur une grande clémence s’ils commettent des infractions.

La sécurité est LA priorité

Il est évident que la sécurité au travail d’un étudiant peut s’avérer être un problème très épineux. Dès lors, l’employeur doit dûment informer l’étudiant lors de son premier jour de travail sur le fonctionnement des machines, les risques de sécurité, les vêtements de protection, les premiers secours en cas d’accident, etc.

Dans le même ordre d’idées, plusieurs activités sont interdites aux jeunes, telles que la démolition de bâtiments, le travail avec des presses d’emboutissage, la conduite d’excavatrices, les travaux de peinture avec des peintures au plomb, la soudure ou la découpe,…

Toutes les informations pratiques sur le travail d’étudiant, y compris un modèle de contrat de travail d’étudiant, sont disponibles sur le site Internet « studentatwork.be » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.