L’employeur licencie sans indemnité de rupture
Toujours silence radio du côté de la travailleuse, même après deux nouvelles lettres recommandées. Deux semaines passent, puis l’employeur lui envoie un dernier courrier recommandé indiquant que le contrat de travail est considéré comme résilié pour rupture de contrat dans le chef de la travailleuse. Aucune indemnité de rupture n’est versée.
Le travailleur exige et obtient malgré tout une indemnité de rupture complète
La travailleuse assigne alors son employeur devant le tribunal du travail et, à la stupéfaction de son ex-employeur, obtient une indemnité de rupture complète. Incroyable mais vrai : il n’y a rien à redire sur le plan juridique ! La Cour de cassation estime généralement qu’un simple manquement à une obligation contractuelle de la part du travailleur ne suffit pas pour constater une rupture de contrat et ne pas verser d’indemnité de rupture.
L’employeur doit démontrer la volonté de cessation
L’employeur doit aussi démontrer que le travailleur avait l’intention de mettre fin au contrat. Bien sûr, confronté à une procédure de ce type, un travailleur déclarera avec aplomb qu’il n’a jamais eu l’intention de mettre fin au contrat en restant absent aussi longtemps sans justification. L’employeur a donc constaté à tort une rupture de contrat et doit donc verser une indemnité de rupture.
Licenciement pour motif urgent pour cause d’insubordination
Dans ces circonstances, l’employeur aurait dû opter juridiquement pour un licenciement pour motif grave pour cause d’insubordination. C’est-à-dire le fait de ne pas remplir l’obligation contractuelle de venir travailler et de refuser ensuite obstiné- ment de se mettre en règle, malgré plusieurs mises en demeure claires de l’employeur. Il est fort probable que, dans ces circonstances, un motif grave aurait été reconnu par le tribunal du travail et que l’employeur n’aurait pas été tenu de verser une indemnité de rupture au travailleur licencié. Ou comment une qualification juridique peut faire toute la différence…
Les règles élémentaires de la politesse
Dans ce contexte, il convient d’ailleurs de souligner qu’un comportement aussi répréhensible de la part du travailleur va à l’encontre des règles les plus élémentaires de la politesse et ne touche pas seulement l’employeur, mais aussi et surtout les collaborateurs. Ceux-ci accomplissent en effet leurs obligations professionnelles de manière consciencieuse et doivent en outre mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard occasionné par l’absence injustifiée de leur collègue !
