Vous n’êtes pas vacciné ? Télétravaillez (interview avec Filip Tilleman dans De Standaard)

Les entreprises peuvent-elles refuser le retour des travailleurs qui ne sont pas (encore) vaccinés ? « Seul un cadre légal pourra mettre un terme à cette incertitude », explique l'avocat spécialisé en droit du travail Filip Tilleman.

Les clients et les employés qui n’ont pas été vaccinés contre la Covid-19 se verront bientôt refuser l’accès aux bureaux de Morgan Stanley à New York. C’est ce qui ressort d’une note interne de la grande banque américaine, que le Financial Times a pu consulter. Avec cette décision, Morgan Stanley veut assurer un retour au bureau le plus rapide possible et dire au revoir aux autres mesures sanitaires, telles que la distanciation sociale et le port du masque.

« Si vous pouvez aller au restaurant, vous pouvez retourner au bureau », annonçait James Gorman, le CEO de la banque, la semaine passée. Les travailleurs non vaccinés devront continuer de télétravail, a publié la BBC d’après une source anonyme. La banque possède également déjà des bureaux réservés aux personnes vaccinées. Et BlackRock, le plus grand gestionnaire de fonds du monde, adopte une politique semblable.

Ce choix inspirera-t-il les entreprises belges à fixer des conditions similaires, maintenant que l’obligation du télétravail sera supprimée à partir du 1er juillet ? Et un employeur peut-il refuser l’accès au lieu de travail à un travailleur parce que celui-ci n’a pas été vacciné ?

Vie privée vs. sécurité du personnel

« Tant le service fédéral compétent que l’autorité de protection des données indiquent très clairement qu’un employeur ne peut pas demander à un travailleur s’il est vacciné et ne peut donc pas y associer de conséquences négatives », déclare Geert Vermeir, expert juridique chez SD Worx. « Pour ces acteurs, le droit au respect de la vie privée prime. » Les tests de dépistages doivent également être proposés sur base volontaire.

Mais Geert Vermeir ajoute qu’il n’existe pas de cadre légal clair, et qu’il ne s’agit donc que d’interprétations.

Selon Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, il n’existe pas encore de réponse juridique contraignante à ce jour. Si un travailleur se voit refuser l’accès à son lieu de travail, voire est licencié pour ne pas s’être fait vacciner, et que l’affaire est portée devant les tribunaux, Filip Tilleman estime que le juge se trouve dans une « position très délicate ». « Il se retrouve alors face à un conflit radical entre deux valeurs fondamentales et aussi importantes l’une que l’autre : le devoir de l’employeur de fournir un environnement de travail sûr – le bien-être au travail est une obligation légale – et le droit au respect de la vie privée. Ce conflit se présente surtout dans les entreprises où tout le monde travaille au coude à coude et où aucune distance ne peut être respectée, »

Selon Filip Tilleman, il est « extrêmement » difficile de déterminer quelle valeur doit avoir la priorité. « Seul un cadre légal pourra mettre un terme à cette incertitude. Sinon, il est plus qu’évident que de nombreux débats et problèmes nous attendent. » Pour Geert Vermeir également, qui affirme que les questions proviennent principalement du secteur de la santé – mais pas en masse, semble-t-il – un cadre juridique serait « judicieux ».

Le personnel de la santé s’inquiète

La discussion a déjà éclaté dans notre pays, dans le secteur des soins, après que certains membres du personnel soignant ont refusé de se faire vacciner. Margot Cloet, présidente de Zorgnet-Icuro, l’organisation faîtière des hôpitaux flamands, a plaidé en faveur d’une vaccination obligatoire, mais cette proposition a été rejetée par le gouvernement, qui souhaite continuer à miser sur la sensibilisation.

La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) s’oppose également à la vaccination obligatoire. « Il n’y a presque pas de lien avec la sécurité au travail », explique Kris De Meester, conseiller en politique du bien-être dans les entreprises pour la FEB. « Une personne vaccinée est peut-être protégée contre la Covid-19, mais elle peut toujours transmettre le virus. La sécurité des collègues dépend donc toujours principalement de son comportement. »

Kris De Meester ne comprend donc pas non plus la décision de Morgan Stanley. « La vaccination n’influence pas les compétences professionnelles d’une personne. » Selon lui, le plus gros risque est qu’un large groupe de travailleurs pourrait être exclu du marché. « Si toutes les entreprises se comportent de la sorte, l’économie en souffrira », déclare-t-il.

Source : Cette interview a été écrite par Korneel Delbeke et est parue dans De Standaard le 24 juin 2021 (en néerlandais).

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