Droit pénal social

Qu’est-ce que le droit pénal social ?

Le droit du travail est un pilier fondamental de l’ordre social. De nombreuses règles liées au droit du travail sont passibles d’une sanction pénale d’après le Code pénal social.

Depuis le 6 juin 2010, un code pénal social général a été introduit dans le droit social. Cela afin de résoudre le désordre, la fragmentation et le manque de cohésion dans le droit pénal social.

Tilleman van Hoogenbemt vous met à disposition sa grande expérience et ses vastes connaissances pratiques dans tous les aspects du droit pénal social. Cette expertise pointue fait de nous un partenaire privilégié au quotidien pour toutes vos questions en matière de RH.

Ces matières n’ont pas de secrets pour nos spécialistes du droit social:

  • La fraude
  • Le vol
  • La cybercriminalité
  • La sécurité du travail
  • Les contraventions concernant la loi relative aux documents sociaux
  • La mise à disposition interdite
  • Les infractions concernant la durée de travail
  • Le travail au noir
  • L’enregistrement DIMONA/LIMOSA
  • La protection de la rémunération

Les conseils que nous formulons sont concis et précis; nous nous impliquons pleinement dans les procédures instruites devant les tribunaux, nous vous prêtons assistance lors d’enquêtes réalisées par les services d’inspection et menons des négociations à tout niveau.

 

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