Goulots d’étranglement ONSS – entre l’erreur et la fraude

FRAUDE SOCIALE – FER DE LANCE DE NOTRE GOUVERNEMENT

En votre qualité d’employeur, vous faites tout pour maintenir le salaire brut bas et le salaire net élevé. Pour cela, vous développez une enveloppe de rémunération flexible, vous permettant de contrôler le coût salarial total. Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas … Certains excès tombent sous le sens, d’autres se situent toutefois dans une zone d’ombre discutable. La frontière entre l’erreur et la fraude est une zone d’ombre dans laquelle évoluent la plupart des entreprises … Ces dernières années, la fraude sociale par les entrepreneurs et les entreprises se restreint : l’inspection sociale obtient de nouvelles compétences et d’exceptions à la loi sur le respect de la vie privée et se montre de plus en plus drastique. Cette formation vous arme sur deux fronts : d’une part vous apprendrez comment maîtriser le coût salarial et de l’autre, comment, en cas de conflits éventuels avec l’ONSS, arriver à des solutions constructives.

GOULOTS D’ÉTRANGLEMENT AVEC L’ONSS ?

Les astreintes imposées par l’ONSS et la Sécurité Sociale sont élevées. Et pourtant, une poignée seulement d’entreprises belges s’en tient strictement aux règles et aux lois promulguées par ces instances de contrôle et de sanction. Dans la plupart des cas par ignorance, dans certains cas en faisant fi du moindre bon sens. L’objectif de cette journée consiste toutefois à définir les limites acceptées par l’ONSS et l’inspection sociale en cas de contrôle dans votre entreprise. Ainsi, pourrez-vous éviter les amendes et d’inutiles contrôles plus approfondis. En outre, vous recevrez des dizaines d’astuces et de conseils extrêmement pratiques qui tomberont à point nommé en cas de contrôle éventuel.

CE QUI EST AUTORISÉ ET CE QUI NE L’EST PAS ?

L’administration de l’ONSS fonctionne comme une horloge suisse et peu de choses échappent à leur œil attentif. Soutenue par l’inspection sociale, l’ONSS se livre bien souvent à des contrôles approfondis dans nos entreprises. En premier lieu, l’objectif de cette journée est d’indiquer, sur la base d’une expérience pratique, où se situent les chausse-trappes et comment réagir en cas de contrôle par l’ONSS et l’Inspection Sociale. Il va de soi que notre formateur devra également brosser le cadre purement juridique. Mais à l’instar de tous nos séminaires juridiques, cette journée n’est pas une simple énumération des règles de droit, mais vous apprendrez comment procéder de manière pratique en cas de contrôles éventuels et à vous y préparer.

CE QUE VOUS POUVEZ EN ATTENDRE

Faux travail indépendant, salaires, frais de représentation, primes de licenciement, employé versus ouvrier, chèques-repas, rétrogradation, heures supplémentaires, requalification de collaborateurs, pécule de vacances, remboursement des frais, repas, détachement d’expats, dommages-intérêts pour tort moral … Autant de goulots d’étranglement concrets auxquels vous êtes confronté en tant que responsable RH. Durant cette journée d’étude unique, notre formateur vous fournira des solutions claires, pragmatiques et directement applicables pour ces problèmes et d’autres encore.

Programme

INTRODUCTION : FRAUDE SOCIALE – SITUATION DES GOULOTS D’ÉTRANGLEMENT ACTUELS
◆ Quels sont aujourd’hui les goulots d’étranglement avec la sécurité sociale ?
❖ Qu’est-ce qui a changé dans la législation en matière de sécurité sociale ?
❖ Le code pénal social : prévention, détection et poursuite des infractions.
◆ À quelles inspections sociales pouvez-vous vous attendre ?
◆ Comment maîtriser le coût ONSS ?
◆ Négocier avec l’ONSS avant et pendant la crise : qu’est-ce que les inspecteurs
considèrent de nos jours comme de la fraude sociale ?

BLOC 1 : À QUELLES QUESTIONS POUVEZ-VOUS VOUS ATTENDRE LORS D’UNE INSPECTION SOCIALE ?
◆ Fausse indépendance :
❖ Quand parle-t-on de fausse indépendance ?
❖ Quelles sont les implications de la nouvelle législation ?
❖ Fonctions de management et fausse indépendance ?
❖ Exemples concrets.
◆ Une certaine libéralité constitue-t-elle un salaire ou non ?
❖ Encadrement juridique du salaire et du non-salaire.
❖ Exemples concrets.
◆ Le statut unique : ouvrier ou employé ?
❖ Problèmes de statut.
❖ Quelles sont les conséquences de la requalification ?
◆ À quels problèmes d’interprétation pouvez-vous vous attendre en matière de pécule de vacances ?
◆ Remboursement des frais et indemnités de représentation :
❖ Quand sont-ils acceptés en tant que tels ?
❖ Quand sont-ils considérés comme du salaire ?
❖ Comment éviter les conflits en la matière ?
◆ Quid des repas en dessous du prix de revient et des chèques-repas ?
❖ Pouvez-vous octroyer des chèques-repas forfaitaires sur la base d’un nombre moyen de jours prestés ?
❖ Quels sont les risques en la matière ?
◆ Problèmes en cas de détachement d’expats/inpats ?
❖ De quel système relèvent-ils ?
❖ Quid de l’ONSS dans ce cas ?
◆ Quid des indemnités morales et des primes de licenciement ?
❖ Est-ce du salaire ?
❖ Et dans le cadre d’un licenciement collectif ?
❖ Et les primes de licenciement ?
◆ Différents goulots d’étranglement (voiture de société, rétrogradation, allocations familiales, travail à temps partiel, cadeaux, chèques ...)

BLOC 2 : DÉROULEMENT D’UN CONTRÔLE DE L’INSPECTION SOCIALE
◆ Audit.
◆ Qui met en branle le mécanisme du contrôle ?
◆ Quelles sont les compétences de l’administration ?
◆ Comment se déroule un tel contrôle ?
◆ Quels sont les points d’attention primaires et secondaires en cas de contrôle ?
◆ L’administration peut-elle consulter/emporter l’ensemble des documents ?
❖ Quels documents consulter/emporter ?
❖ Lesquels pas ?
❖ Exceptions à la loi sur le respect de la vie privée pour les inspecteurs sociaux.
◆ Comment devez-vous vous comporter lors d’un tel contrôle ?

BLOC 3 : COMMENT RÉSOUDRE CONCRÈTEMENT LE PROBLÈME AVEC L’ONSS ?
◆ Conseils et astuces pratiques en cas de descente de l’ONSS.
◆ Échange d’expériences parmi les participants.
◆ Discussion et clarification des questions.

CONCLUSIONS :
◆ Conseils pratiques et mesures de soutien concrètes en vue d’une optimisation du coût ONSS.
◆ Échange d’expériences parmi les participants.
◆ Discussion et clarification des questions.

Formateurs

Maître Filip Tilleman fait aujourd’hui figure d’autorité dans le domaine du droit du travail. Au cours des dernières années, il s’est forgé une expérience unique en qualité d’avocat et de conseiller en matière de droit du travail. Son cabinet - Tilleman & van Hoogenbemt - est principalement spécialisé dans l’accompagnement de questions complexes relatives au droit du travail. En tant que formateur, il combine des connaissances et une expérience approfondies avec un regard extrêmement pragmatique et no-nonsense sur le droit du travail. À partir d’exemples véritables issus de la pratique, il distille des goulots d’étranglement spécifiques - et surtout la manière de les aborder - lors de votre confrontation avec l’ONSS.

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