49+1 pièges en matière du droit du travail pour les responsables opérationnels

En tant que non-spécialiste du droit du travail, vous vous entourez certainement d’experts capables de vous conseiller judicieusement en cas de problèmes. Néanmoins, vous aimeriez pouvoir anticiper ce type de problème. Calmer les esprits ou désamorcer un conflit est une activité chronophage sans aucune valeur ajoutée. C’est pourquoi l’Institute for Business Development a mis au point ce programme unique en collaboration avec Me. Filip Tilleman. En un jour seulement, vous visualiserez l’ensemble des conflits les plus courants (et parfois les plus compliqués …) pouvant survenir en droit belge et en droit européen du travail.

Programme

LES 7 PIÈGES DU RECRUTEMENT
◆ Pouvez-vous purement et simplement débaucher des collaborateurs de vos concurrents ? Une clause de non-concurrence peut-elle tout gâcher ?
◆ A partir de quand cette pratique constituet-elle une atteinte aux usages honnêtes en matière commerciale, avec astreintes à la clé ?
◆ Problématique des permis de travail et des cartes de travail en cas d’embauche de spécialistes étrangers … sanctions draconiennes !
◆ Problématique des “faux indépendants” dans le cas de l’embauche (collaborateurs “indépendants”, sociétés de management …) : opportunités et risques financiers.
◆ Danger de manipulation des conventions de travail pour une mission spécifique.
◆ Conséquences d’une signature tardive d’un contrat à durée déterminée ou de dépassement de l’échéance d’un seul jour.
◆ Peut-on prolonger une clause d’essai ?
LES 7 PIÈGES AU QUOTIDIEN
◆ Que faites-vous, en pratique, pour lutter contre le fléau de l’absentéisme ou des retardataires impénitents ?
◆ Pouvez-vous refuser le crédit-temps ?
◆ Pouvez-vous assigner unilatéralement une nouvelle fonction à un collaborateur dans un autre département ?
◆ Le lieu de travail est-il inviolable ?
◆ Peut-on attribuer à un cadre une voiture de société de catégorie inférieure ?
◆ Quels sont les risques encourus en cas de rémunération “en noir” ou d’un remboursement forfaitaire des frais ?
◆ Pouvez-vous renvoyer un collaborateur pendant quelques jours à titre de “sanction” avec suppression de salaire ?
LES 7 PIÈGES DU LICENCIEMENT
◆ Un choix pratique : licenciement avec préavis à prester ou licenciement avec
indemnité de préavis ?
◆ Le danger d’une dispense unilatérale des prestations pendant le délai de préavis.
◆ Pouvez-vous octroyer une autre fonction à votre collaborateur pendant le délai de préavis ?
◆ Pouvez-vous reprendre la voiture de fonction de votre collaborateur pendant le délai de préavis ?
◆ Qu’en est-il des travailleurs protégés ?
◆ Comment gérer le licenciement pour motif grave sur le plan pratique ?
◆ Comment calculer l’indemnité de licenciement sur le plan pratique ?
◆ Impact Statut Unique.
LES 7 PIÈGES DE L’OUTSOURCING ET DE
LA SOUS-TRAITANCE
◆ En cas de reprise d’une entreprise, d’un service ou d’équipements, êtes-vous obligé d’absorber également le personnel ?
◆ En cas de reprise, êtes-vous tenu de respecter scrupuleusement les salaires, les fonctions, les horaires et les lieux de travail ?
◆ Qu’advient-il des travailleurs protégés en cas de reprise ?
◆ Quand la sous-traitance devient-elle une mise à disposition interdite pénalement ?
◆ Les pièges de l’embauche de main-d’œuvre intérimaire.
◆ Les exigences de la loi sur le bien-être : contrôle de la problématique sécurité en cas de collaboration avec des sous-traitants.
◆ Pouvez-vous faire les frais des dettes de votre sous-traitant vis-à-vis de l’ONSS ?
LES 7 PIÈGES DE LA COMMUNICATION
AVEC LES PARTENAIRES ET LES ORGANES
SOCIAUX
◆ Quelles informations devez-vous communiquer au conseil d’entreprise ?
◆ Quelles seront les conséquences si vous omettez de le faire ?
◆ Pouvez-vous garder le personnel intérimaire en cas de grève ?
◆ Que se passe-t-il sur le plan des rémunérations/salaires en cas de grève ?
◆ Pouvez-vous faire appel à la police pour faire dégager l’entrée de l’entreprise et en garantir l’accès ?
◆ Comment traiter avec les syndicats et les travailleurs protégés ?
◆ Licenciement collectif : la loi Renault d’un point de vue pratique.
LES 7 PIÈGES DE LA DURÉE DE TRAVAIL
ET DE LA FLEXIBILITÉ
◆ Jusqu’où aller dans la flexibilité ?
◆ Qu’en est-il des heures supplémentaires ?
◆ Quelles sont les limites autorisées dans lesquelles fixer les heures de travail de vos collaborateurs ?
◆ Qu’en est-il des régimes de travail flexibles ?
◆ Emplois du temps flexible ?
◆ Travail à temps partiel ?
◆ Horaires flottants ou variables ?
LES 7 PIÈGES DU RESPONSABLE OPÉRATIONNEL
◆ Qu’en est-il de la “netiquette” ou code de bonne conduite dans l’utilisation d’Internet et du courrier électronique ?
◆ Quels contrôles êtes-vous en droit d’exercer en tant qu’employeur (fouille, caméras …) ?
◆ Qu’en est-il de la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail ?
◆ Qu’en est-il de la consommation de drogues sur le lieu de travail ?
◆ Qu’en est-il des expressions/comportements liés à la religion sur le lieu de travail ?
◆ Conflits au travail : quel est votre rôle en tant qu’employeur ?
◆ La loi anti-discrimination : un nouveau fléau ?
LE 50E PIÈGE : VOS QUESTIONS …

Formateurs

Me. Filip Tilleman est une sommité dans le monde du droit du travail. Ces dernières années, il s’est forgé une expérience unique en tant qu’avocat et conseiller en droit du travail. Son cabinet – Tilleman & Van Hoogenbemt – s’est essentiellement spécialisé dans le suivi de problèmes complexes liés au droit du travail. En tant que chargé de cours, il fait profiter son auditoire de sa connaissance exhaustive du terrain et de son expérience unique, que vient renforcer un regard hautement pragmatique et avisé sur le droit du travail. Personne n’est donc mieux armé que lui pour vous instruire, au cours de cette journée, sur le droit du travail opérationnel.

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