Renonciation de droit par le travailleur
Le Roi peut renoncer à son droit d'accéder au trône. Ses sujets peuvent-ils aussi renoncer à leurs droits en tant que travailleur à l'égard de leur employeur ? Un travailleur pourrait-t-il ainsi renoncer à un salaire, à un treizième mois, à un salaire pour jours fériés, à un pécule de vacances, à une indemnité de rupture... au cas où il ne voudrait pas les recevoir ?
Le moment est important
Dans la réponse à cette question, il est crucial d’examiner le moment auquel le travailleur ferait une telle renonciation. Il est clairement interdit, dans le droit du travail, qu’un travailleur renonce à certains droits avant que ceux-ci ne soient nés. Aucune renonciation ne peut donc avoir lieu avant que certains paiements ne soient effectivement exécutés. En d’autres termes, il ne peut jamais être convenu dans le contrat de travail que le travailleur n’aura pas droit à une prime de fin d’année, alors que celle-ci est bel et bien prévue dans une CCT sectorielle.
Après que le paiement a été exécuté
Un travailleur peut toutefois renoncer valablement à des droits après que ceux-ci sont nés. Ainsi, après qu’un treizième mois a effectivement été acquis pour l’année précédente au début de la nouvelle année, un travailleur peut convenir avec son employeur, à partir de ce moment-là, qu’il ne recevra finalement pas celui-ci. Une telle convention sera examinée avec vigilance et devra être claire comme de l’eau de roche. En outre, on examinera souvent aussi les circonstances dans lesquelles une telle convention est conclue. En effet, elle est conclue tandis que le travailleur se trouve encore sous l’autorité de l’employeur.
Après résiliation du contrat de travail
Cette objection ne s’applique par définition pas au moment où un travailleur a été licencié, vu qu’il recouvre alors sa pleine liberté. Un ancien travailleur peut dès lors aller relativement loin dans sa renonciation à des droits acquis. Ainsi, on peut convenir une indemnité de préavis qui est même inférieure au minimum légal. Même s’il ne doit pas du tout être payé d’indemnité de rupture. À la fin du contrat, il est possible de renoncer, dans une telle convention, à un salaire, à des indemnités de non-concurrence, à des indemnités d’éviction, et cætera.
Pendant le délai de préavis
Attention, lorsqu’un travailleur doit prester un délai de préavis à prester, le contrat de travail continue de courir. Il est dès lors accepté que le travailleur ne peut renoncer à l’indemnité qu’après que la notification de l’indemnité a produit ses effets. Ce moment est seulement le quatrième jour ouvrable après l’envoi de la lettre recommandée contenant la signification du licenciement. Dans le cas d’une rupture immédiate avec paiement d’une indemnité de rupture, on peut conclure un accord tout de suite après.