Quid de la voiture de société à la fin du voyage ?
Lorsqu'un travailleur est licencié, la voiture de société est souvent un point de discussion. Combien de temps le travailleur licencié peut-il encore rouler avec le véhicule de société ? Quid en cas de dommages à la voiture ou d'amendes de circulation survenant après le licenciement ? Et le délai de préavis s'applique-t-il aussi pour la voiture de société ?
Deux possibilités pour la voiture de société après le licenciement.
L’idée que le travailleur peut continuer de rouler avec la voiture de société pendant encore un certain temps en cas de licenciement est un mythe. Afin de pouvoir donner une réponse correcte, vous devez d’abord opérer une distinction entre un licenciement avec délai de préavis et un licenciement sur-le-champ avec paiement d’une indemnité de rupture. Les deux scénarios ont un déroulement différent en ce qui concerne l’utilisation de la voiture de société.
Le licenciement avec délai de préavis : vous pouvez tranquillement conduire le véhicule encore un peu.
Lorsque l’employeur signifie au travailleur un délai de préavis à prester par le biais d’un courrier recommandé, le principe est que le contrat de travail pendant ce délai de préavis continue tout simplement de courir. Tant l’employeur que le travailleur ont précisément les mêmes droits et devoirs qu’avant la signification du délai de préavis.
Cela signifie que l’employeur continue de payer le même salaire. L’utilisation privée de la voiture de société constitue un salaire. Le travailleur a donc le droit de continuer d’utiliser la voiture de société à des fins privées pendant toute la durée du délai de préavis.
Le licenciement sur-le-champ avec indemnité de rupture : vous devez immédiatement restituer la voiture.
La situation est tout à fait autre lorsque l’employeur met fin au contrat de travail sur-le-champ. Cette résiliation est uniquement possible moyennant le paiement d’une indemnité de rupture ! En cas d’un tel licenciement, l’obligation de l’employeur de payer le salaire expire immédiatement. En d’autres termes, l’employeur a le droit de réclamer immédiatement la voiture de société. Le travailleur n’a alors pas d’autre choix que de livrer la voiture sans délai auprès de l’employeur.
Rouler quand même encore un peu après un licenciement sur-le-champ ?
Certains travailleurs licenciés s’accrochent obstinément à leur voiture de société. Ils continuent de rouler avec celle-ci après le licenciement sur-le-champ, comme si rien ne s’était passé. Cela contre la volonté de leur ancien employeur.
Ce travailleur doit comprendre qu’il se rend, juridiquement parlant, sur un terrain très glissant. En effet, le fait de continuer de rouler abusivement avec la voiture de société est une forme de vol ! Il est donc fort probable que la police vienne frapper à la porte de l’ancien travailleur ou qu’il doive se justifier devant le tribunal correctionnel. Cela ne devient un vrai cauchemar que lorsque l’ancien travailleur cause un accident dans cette période. Il est absolument insensé de ne pas remettre la voiture de société immédiatement en cas d’un licenciement sur-le-champ, aussi douloureux cela puisse-t-il être.
Une troisième voie est possible, moyennant de bons accords.
Les principes juridiques n’empêchent heureusement pas que l’ancien employeur et l’ancien travailleur peuvent conclure entre eux une convention après la fin du contrat de travail, pour conserver encore un peu l’utilisation privée de la voiture de société.
Dans ce cas, il est fortement conseillé de mettre sur papier une convention claire à ce sujet, afin d’éviter des discussions après coup . Une telle convention doit prévoir, par exemple, qui doit répondre des frais d’entretien, des frais d’essence , des dommages et des amendes, et si la voiture peut être utilisée pour des voyages lointains ou non, par exemple.