Les élections sociales exigent une bonne préparation

Tous les quatre ans, les partenaires sociaux organisent en Belgique leurs propres Jeux olympiques : les élections sociales. Après comptage des voix, nous savons quels délégués du personnel siégeront dans les conseils d'entreprise et les comités de prévention et de protection au travail. Il est très important que chaque entreprise prépare ces élections de manière adéquate.

La limite magique des 100.

Les élections sociales ont pour but de désigner des représentants dans des entreprises employant au moins 50 travailleurs pour le Comité de prévention. Dès qu’une moyenne minimale de 100 travailleurs est atteinte, un conseil d’entreprise doit être créé. Dans ce cas, il s’agit pour ainsi dire d’élections parlementaires au niveau de l’entreprise. Les entreprises employant entre 50 et 99 travailleurs et devant renouveler le conseil d’entreprise ne doivent pas organiser l’élection des membres du conseil d’entreprise. Leur mandat sera exercé par les délégués du personnel élus du comité pour la prévention et la protection au travail (ci-après : le comité).

Calcul exact du nombre de travailleurs. 

Tous les travailleurs possibles doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif : ouvriers, employés, cadres, représentants commerciaux, travailleurs à domicile, employés en formation professionnelle, etc. Il est également tenu compte des travailleurs temporaires comme les étudiants, des malades de longue durée et des travailleurs en crédit-temps ou en congé de maternité. De manière assez surprenante, il doit également être tenu compte des intérimaires embauchés pendant le deuxième trimestre de 2019, sauf si le travail intérimaire a comme motif « le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail a été suspendu ». Les travailleurs suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul : le conseiller en prévention interne, les dirigeants d’entreprise sans contrat de travail, les prépensionnés, les expatriés qui ont été détachés en Belgique depuis une succursale à l’étranger ou les travailleurs ayant conclu un contrat de remplacement.

Participer ou non ?

Premièrement, il est essentiel de déterminer si une entreprise doit absolument organiser des élections sociales, et ce, en calculant l’occupation moyenne habituelle. Une entreprise ne peut pas être prise au dépourvu par cette question. Deuxièmement, l’entreprise doit vérifier s’il est nécessaire d’organiser des élections sociales pour l’ensemble des succursales. Il se peut que certaines succursales aient leur propre conseil d’entreprise ou leur propre comité. À ce sujet, les critères sociaux sont déterminants. Ainsi, pour quelle(s) succursale(s) organise-t-on une fête de fin d’année ? Troisièmement, l’entreprise doit déterminer qui fait partie du personnel dirigeant (premier et deuxième niveaux de la gestion courante au sein de l’entreprise). Quatrièmement, la question est de savoir, pour le conseil d’entreprise, qui des employés exerce une fonction supérieure et fait donc partie des cadres.

Que doit faire l’employeur ?

Tout d’abord, l’employeur doit lui-même définir la stratégie. Il est crucial d’avoir, en tant qu’entreprise, une vision claire de la direction à prendre pour les quatre prochaines années. La direction doit engager ce débat en toute transparence avec les partenaires sociaux. Il est conseillé que l’employeur établisse un bon planning. Quelles sont les dates-clés du calendrier électoral concernant l’affichage, la date des élections, les listes électorales, les lettres de convocation, la désignation des présidents des bureaux de vote, la publication des élus, … ? Combien de collaborateurs sont disponibles pour préparer les élections sociales ? Dispose-t-on en interne d’une expertise suffisante ou doit-on faire appel à une aide externe ? Tenez également compte de certaines choses pratiques, comme l’organisation du scrutin même.

La préparation des élections sociales implique beaucoup de choses. Commencez donc à les préparer bien à l’avance et demandez à temps de l’aide, si nécessaire.

 

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