Le recrutement par le biais

Les motifs que le législateur prévoit pour pouvoir recruter via le travail intérimaire sont clairs : il doit s’agir de situations temporaires dans lesquelles l’entreprise manque cruellement de personnel et d’une augmentation du volume de travail absorbée par les intérimaires. En réalité, le travail intérimaire a toutefois fortement évolué vers un modèle extrêmement efficace de recrutement.

Les quatre motifs légaux classiques

Le travail intérimaire n’est traditionnellement possible que lorsqu’un des quatre motifs légaux est présent dans l’entreprise qui recourt à ce système : premièrement, en remplacement d’un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail est suspendue, par exemple en raison d’une maladie, d’un crédit-temps ou d’un congé de maternité ; deuxièmement, en remplacement d’un travailleur permanent qui a été licencié ; troisièmement, en cas de surcroît temporaire de travail ; quatrièmement, pour l’exécution d’un travail exceptionnel comme un inventaire ou un salon professionnel.

Du travail intérimaire à un poste permanent

Au cours de son emploi en tant qu’intérimaire, le travailleur est évalué et souvent engagé par l’entreprise. Le législateur accuse généralement un retard par rapport à la réalité, mais la loi du 26 juin 2013 a corrigé la situation. Depuis le 1er septembre 2013, un nouveau motif légal autorise le recours au travail intérimaire : « l’insertion ».

L’insertion, nouveau motif légal

Les entreprises peuvent désormais employer un intérimaire dans le seul but de vérifier s’il est apte à occuper le poste de manière permanente. Des garanties ont été prévues afin d’éviter que les entreprises recourent sans fin au travail intérimaire pour pourvoir un certain poste.

Garanties visant à éviter les abus

Il ne peut être procédé à plus de trois tentatives pour pourvoir un poste de travail vacant. Un contrat de travail intérimaire doit durer au minimum 1 semaine et au maximum 6 mois et mentionner le nombre de tentatives visant à pourvoir le poste vacant. La durée totale de travail intérimaire pour un même poste vacant ne peut excéder 9 mois. La délégation syndicale doit en outre être informée au préalable. Notez toutefois qu’il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de la délégation syndicale.

Engagement

Lorsque l’intérimaire employé dans le cadre du motif d’insertion est finalement engagé de manière permanente, cela doit se faire par le biais d’un contrat à durée indéterminée. De même, la durée du contrat de travail intérimaire préalable doit être prise en compte pour les aménagements basés sur l’ancienneté, comme la rémunération et l’assurance de groupe. Cette durée doit également être déduite de l’éventuelle période d’essai prévue dans le contrat permanent. Enfin, pour déterminer le régime de licenciement, il sera tenu compte de la durée de l’emploi intérimaire pour calculer l’ancienneté, à condition que l’engagement définitif se fasse au plus tard dans les 7 jours suivant l’emploi intérimaire et pour la même fonction que le poste à pourvoir.

On ne saurait trop insister sur l’importance du respect strict des règles relatives au motif de travail intérimaire. La sanction est en effet la mise en place d’un contrat de travail à durée indéterminée avec l’utilisateur, c’est-à-dire l’entreprise en question.

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