La toute-puissance de l’inspection sociale

Le procès d'un restaurateur connu a de nouveau attiré l'attention sur les très larges pouvoirs d'investigation de l'inspection sociale. L'employeur a refusé de laisser entrer l'inspection sociale dans son restaurant. Or, les inspecteurs sociaux ont le droit légal de pénétrer librement, à toute heure du jour et de la nuit, sans avertissement préalable, dans tous les lieux de travail !

Entrez sans sonner

Contrairement à la police judiciaire, les inspecteurs sociaux n’ont pas besoin d’une autorisation de justice pour visiter un lieu de travail. Ils doivent uniquement pouvoir prouver qu’ils avaient un motif raisonnable de supposer que certaines personnes travaillaient dans un certain lieu. La lumière allumée la nuit dans le bâtiment ou les voitures sur le parking constituent une raison suffisante. Si les locaux sont habités, les inspecteurs disposent uniquement d’un accès limité, comme dans le cas d’une infraction en flagrant délit. Les inspecteurs sociaux peuvent également contrôler l’identité de toutes les personnes dont ils estiment l’audition nécessaire pour leur enquête (travailleurs, employeurs, clients…) et les interroger. 

Droit de consultation d’un avocat limité

Pour la catégorie la plus grave de délits sociaux exclusivement, comme pour l’emploi d’illégaux ou le travail des enfants, l’employeur a le droit de consulter un avocat lors d’un entretien confidentiel d’une durée maximale de trente minutes. Les inspecteurs sociaux peuvent rechercher activement et étudier tous les supports d’information accessibles reprenant des données sociales (comptes individuels et contrats de travail par exemple), et ce, là encore, sans mandat de justice. Ils peuvent uniquement demander la consultation des autres données. 

Saisie

Les inspecteurs sociaux peuvent également saisir des biens, comme des documents et des ordinateurs, et ce, que l’employeur en soit propriétaire ou non. Ils peuvent également prélever des échantillons ou prendre des photos ou des vidéos. L’addition peut être salée si une personne fait obstacle au contrôle de l’inspection sociale, en refusant l’accès par exemple. Les amendes encourues vont de 4 800 à 48 000 euros, à multiplier par le nombre de travailleurs de l’entreprise, auxquelles peuvent même s’ajouter une interdiction professionnelle ou la fermeture de l’entreprise. 

Droit au silence

Attention, nul ne peut être contraint de produire des déclarations entraînant sa propre condamnation. Le droit au silence ne relève donc pas de la définition de l’obstacle à la surveillance.

Contrôles annoncés en 2020

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) annonce des contrôles éclair dans les secteurs suivants pour l’année 2020 en cours :

Secteur du nettoyage :Janvier
Secteur électrotechnique et construction :Mars
Secteur des taxis et transports :Mai
Secteur agricole et horticole :Juillet
Secteur des carwash :Septembre
Secteur de la viande :Novembre

 

Aucun moment n’est fixé pour le secteur horeca.

Les actions sont principalement informatives et préventives, mais cela n’empêche pas que les services d’inspection agiront et infligeront des amendes s’ils constatent des infractions graves. Il vaut donc mieux tout mettre en ordre au préalable.

Le SIRS a publié la liste complète des contrôles, avec à chaque fois une liste de vérification pratique par secteur. Consultez la liste via ce lien : lire plus.

 

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