Comment calculer le pécule de vacances ?
Par définition, les travailleurs ne travaillent pas pendant les jours de vacances. Heureusement, les ouvriers et les employés ne se retrouvent pas soudainement sans salaire pendant leurs vacances. Néanmoins, le pécule de vacances n'est pas calculé et payé de la même façon pour les deux groupes de travailleurs. Nous expliquons comment cela doit se passer, ainsi que le règlement d'exceptions comme le salaire variable et les corrections.
Le pécule de vacances pour ouvriers
Le pécule de vacances est payé aux ouvriers par le biais de la caisse de vacances à laquelle l’employeur est affilié. Il est égal à 15,38 % du salaire de l’année de service des vacances. Il est majoré d’un salaire fictif pour les jours assimilés tels que les jours de chômage économique.
Le pécule de vacances pour employés
Le pécule de vacances pour employés doit être payé par l’employeur lui-même. L’employeur doit payer le simple pécule et le double pécule de vacances à l’employé qui part en vacances. Le simple pécule de vacances est le salaire ordinaire qui est payé pendant les jours de vacances.
Le double pécule de vacances pour employés
Le double pécule de vacances est une prime spéciale qui est égale à maximum 92 % du traitement brut du mois dans lequel l’employé prend ses vacances principales. Ce maximum suppose que l’employé a presté 12 mois ou arrive aussi à 12 mois grâce à des périodes assimilées (comme la maladie) au cours de l’année précédente. Sinon, 1/12e par mois manquant est à enlever de ces 92 % d’un mois de traitement brut. Lors du calcul du simple pécule et du double pécule de vacances, il n’est pas tenu compte de l’avantage des chèques-repas, de la cotisation de l’employeur dans l’assurance de groupe, ni de l’utilisation privée d’une voiture de société, d’un gsm et d’un ordinateur. Il faut toutefois tenir compte, lors de ce calcul, du salaire variable tel que les primes, les provisions, et cætera.
Le pécule de vacances sur le salaire variable
Comme référence pour le calcul du pécule de vacances sur le salaire variable, on examine le salaire brut variable effectivement gagné dans les 12 mois qui précèdent le mois dans lequel le jour de vacances est pris. Si, selon ses propres dires, un employeur donne à un travailleur un certain nombre de jours de vacances supplémentaires, donc au-delà des jours légaux, il ne doit en principe pas payer de « pécule de vacances » pour ces jours-là. Sauf s’il s’est expressément engagé à le faire.
Rectification et compensation
Il est à noter que si un employeur n’a pas payé correctement le pécule de vacances, un travailleur peut revenir de façon quasi illimitée dans le temps pour faire rectifier cela. D’autre part, un employeur peut compenser des dettes ouvertes du travailleur (notes de frais impayées de sandwiches par exemple) avec le double pécule de vacances ou avec le pécule de vacances de départ à payer au travailleur. Une telle compensation n’est toutefois pas possible légalement avec le salaire mensuel brut, les indemnités de préavis, les primes, etc.