Que se passe-t-il si les jours de vacances ne sont pas pris à temps ?
Prendre les jours de vacances acquis avant la fin de l’année est une obligation légale. Si un travailleur décide quand même de ne pas prendre les jours de vacances, il perd alors de manière irrévocable les jours de vacances non pris au 1er janvier de la nouvelle année. Plus encore, un employé perd également le droit au pécule de vacances pour les jours de vacances non pris à temps. Les ouvriers conservent le pécule de vacances pour tous les jours de vacances via la caisse de vacances – donc également les jours qui n’ont pas été pris.
Comment éviter que les jours de vacances ne soient pas pris ?
L’employeur peut par exemple diffuser en automne un message au personnel leur demandant de prendre tous les jours de vacances restants avant la fin de l’année. On peut y mentionner explicitement que les jours de vacances ne peuvent pas être reportés à l’année suivante, puisque cela n’est pas possible d’un point de vue légal. On peut également insister sur le fait qu’il est important de prendre suffisamment de congés, même si l’on pense que cela n’est pas nécessaire.
Que faire si les jours de vacances ne peuvent quand même pas être pris intégralement ?
Il y a une exception : supposons qu’un employeur ait systématiquement refusé d’accorder les jours de vacances et qu’il n’est finalement plus possible pour le travailleur de prendre tous les jours à temps. Seulement dans ce cas, le travailleur a le droit de prendre les jours de vacances après la date limite. Le moment des vacances dans cette situation doit être déterminé de commun accord entre l’employeur et le travailleur. S’il subsiste un désaccord, l’employeur ou le travailleur peut faire déterminer en référé par le Président du Tribunal du travail quand les congés peuvent être pris.
Que se passe-t-il si les jours de vacances ne sont pas pris à temps pour cause de maladie ?
Supposons que tous les jours de vacances ne peuvent pas être pris à temps suite à un événement indépendant de la volonté du travailleur. Les jours de vacances restants peuvent exceptionnellement quand même être payés. Ceci peut par exemple se passer en cas de maladie.