Les conséquences d’une grève

Maintenant que les couteaux sont affûtés pour une nouvelle journée de grève nationale, surgit la question des conséquences personnelles pour le gréviste sur le plan du droit du travail. Le gréviste a-t-il droit au salaire et aux jours de vacances ? Quels sont les droits des ouvriers et des intérimaires ? Quid si vous êtes impliqué dans un accident en tant que gréviste ?

Conséquences pour le salaire

En premier lieu, l’employeur n’est pas obligé de payer un salaire à un gréviste, étant donné que celui-ci n’a, par définition, pas travaillé. Si le gréviste est affilié à un syndicat, il recevra une indemnité de grève d’environ 25 euros par jour par le biais de son syndicat.

Conséquences pour les jours de vacances

La durée des vacances légales auxquelles un travailleur a droit est fixée sur la base du nombre de jours de travail effectif normal pendant l’exercice de vacances (à savoir l’année précédant l’année où l’on prend effectivement les vacances). En principe, un gréviste pourrait donc y laisser des jours de vacances. Dans la législation relative aux vacances, quelques cas de suspension de l’exécution du contrat de travail sont toutefois aussi assimilés à des jours effectivement prestés. La participation à une grève est assimilée à une journée effectivement prestée. Le travailleur ne perd donc pas de jours de vacances en participant à une grève. Pour les ouvriers, une condition supplémentaire est imposée pour ne pas perdre de jours de vacances : la grève doit être reconnue par un syndicat national (et pas purement par une section locale).

Conséquences pour la maladie, les allocations familiales et la pension

Dans la législation relative au salaire des jours fériés, à l’assurance maladie, aux allocations familiales et à la pension, des droits sont aussi attribués sur la base du nombre de jours de travail effectivement prestés. Ici aussi, les jours de grève sont assimilés avec des jours de travail effectivement prestés, afin que le gréviste n’en subisse finalement pas les inconvénients.

Conséquences pour les jours fériés

En principe, un travailleur n’a pas droit au salaire pour un jour férié s’il était absent sans justification le jour de travail normal qui précède ou qui suit ce jour férié. La participation à une grève dans l’entreprise est toutefois considérée comme une absence justifiée à condition que cette grève ait obtenu l’assentiment ou le soutien d’un syndicat national. Si cette condition est remplie, le travailleur pourra donc réclamer le salaire pour le jour férié.

Conséquences d’un accident

Si un gréviste est la victime d’un accident sur le chemin de la grève ou s’il est la victime d’un accident sur le terrain par sa participation à la grève proprement dite, cela ne sera en principe pas reconnu comme un accident de travail. L’accident du travailleur ne s’est notamment pas produit pendant l’exécution du contrat de travail et encore moins du fait de son exécution.

Conséquences pour les intérimaires

Une situation spéciale concerne celle des intérimaires qui sont touchés par une grève dans l’entreprise où ils travaillent. En vertu de la loi, ils ne peuvent pas être employés dans une entreprise en grève, même s’ils le souhaitent. Pour eux, il s’agit donc d’une situation de force majeure, de sorte qu’ils peuvent réclamer des allocations de chômage pour ces jours de grève.

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