Le congé de sollicitation

Pendant la durée du préavis, chaque travailleur peut s'absenter du travail en vue de rechercher un nouvel emploi. Et ce, avec maintien de sa rémunération. Peu importe à cet égard que le travailleur ait lui-même démissionné ou ait été licencié. Ce droit de prendre un congé supplémentaire pour postuler pour un emploi pendant la durée du préavis s'applique tant aux ouvriers qu'aux employés.

À quoi sert le congé de sollicitation ?

Le droit au congé de sollicitation est interprété très largement par la jurisprudence de notre pays. Il ne s’agit ici pas seulement des entretiens d’embauche effectifs auprès d’un nouvel employeur potentiel. Vous pouvez également vous absenter pour passer des tests, rédiger des lettres de candidature et vous adresser aux contacts de votre réseau. La recherche d’offres d’emploi dans les journaux et sur Internet constitue également une raison valable de s’absenter.

Combien de jours de congé de sollicitation ?

Pendant les 26 dernières semaines du préavis, le congé de sollicitation est limité à un maximum d’un jour ouvrable ou de deux demi-jours par semaine. Avant cette période, le travailleur n’a droit qu’à un demi-jour de congé de sollicitation par semaine. Les travailleurs à temps partiel ont également droit au congé de sollicitation, mais en toute logique seulement au prorata de leur temps de travail.

Un travailleur est-il libre de choisir ses jours d’absence ?

La fixation des jours d’absence doit en principe se faire de commun accord entre l’employeur et le travailleur. La loi prévoit que le travailleur a le droit de s’absenter une ou deux fois par semaine, mais pas le droit de reporter les absences non utilisées d’une semaine à l’autre. L’employeur et le travailleur peuvent toutefois toujours conclure un accord différent.

Et si le travailleur bénéficie de l’outplacement ?

L’outplacement est imputé sur le congé de sollicitation.

Droit à une rémunération pendant le congé de sollicitation ?

Les jours d’absence sont considérés comme des heures de travail normales, comme si le travailleur avait travaillé. Pendant le congé de sollicitation, l’employeur doit donc continuer à payer la rémunération normalement. Cela implique également directement que le travailleur conserve le droit d’utiliser la voiture de société pendant ce congé de sollicitation.

Que se passe-t-il si l’employé a trouvé un nouvel emploi ?

L’objectif du congé de sollicitation est de permettre au travailleur de trouver un nouvel emploi. Une fois que le travailleur a définitivement trouvé un nouvel emploi, il n’a plus le droit de s’absenter avec maintien de sa rémunération. Le législateur n’apporte pas de réponse claire. L’on pourrait argumenter que le droit de s’absenter est maintenu, même dans le cas où le travailleur a trouvé un autre emploi, ceci afin de lui permettre de trouver un emploi qui répond encore mieux à ses attentes. Si un litige survient entre l’employeur et le travailleur, c’est au tribunal qu’il reviendra de trancher en définitive. Il est fort probable qu’un juge, dans son appréciation, soit influencé par l’arrêt de la Cour de cassation, qui affirme que le congé de sollicitation sert à rechercher un nouvel emploi. Une fois l’emploi trouvé et dès lors qu’un contrat de travail a effectivement été conclu avec le nouvel employeur, le droit au congé s’éteint, dans cette logique.

 

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