Fournir cinq preuves.
Selon l’article 27 de la loi relative aux contrats de travail, le travailleur conserve le droit à une rémunération complète lorsqu’il parvient en retard ou n’arrive pas au lieu de travail, mais peut fournir les preuves nécessaires. Nous énumérons les cinq preuves nécessaires ci-dessous.
1. Être au moment du départ physiquement et mentalement apte à aller travailler.
Les personnes qui étaient par exemple trop confuses après une nuit de sortie et qui arrivent de ce fait en retard au travail ne remplissent clairement pas cette condition. Les personnes qui n’ont pas envie d’aller travailler et qui préfèrent passer la journée à regarder la télévision dans leur canapé n’ont évidemment pas droit à un salaire pour cette journée.
2. Se rendre au travail dans des circonstances normales.
Cela signifie à l’heure habituelle, avec le moyen de transport que le travailleur utilise généralement, en partant de son domicile et en suivant le chemin habituel. Les personnes qui vont donc prendre leur petit-déjeuner avant d’aller travailler dans un établissement qui n’est absolument pas sur le chemin du travail et qui arrivent donc largement en retard ne peuvent pas prétendre au salaire complet.
3. La cause du retard est due à une circonstance survenue sur le trajet vers le lieu de travail.
Quelques exemples valables : chute de neige abondante, embouteillages suite à un accident, panne de voiture ou grève des transports publics. Un travailleur qui est simplement parti trop tard ne pourra donc pas revendiquer un salaire complet.
4. La circonstance entraînant le retard sur le trajet vers le lieu de travail doit être totalement imprévisible et indépendante de la volonté du travailleur.
Dans cette optique, des conditions hivernales rudes constantes ne peuvent par exemple pas toujours être suffisantes pour justifier un retard au travail. En effet, le bulletin météo a été annoncé largement à l’avance et vaut pour plusieurs jours. On peut donc difficilement parler d’une surprise. Dans la même lignée, les grèves annoncées des transports publics ou d’importants travaux routiers ne pourront pas être retenus comme raison valable, car ils sont normalement annoncés bien à l’avance dans les médias.
5. Le travailleur doit enfin démontrer qu’il a fait le nécessaire pour arriver malgré tout au travail.
Les personnes qui ne veulent pas prendre la peine d’emprunter un itinéraire alternatif en cas de travaux routiers et qui restent simplement à la maison peuvent difficilement revendiquer un salaire complet. Il en va de même pour les personnes qui ne dégivrent pas leur véhicule et qui ne partent travailler qu’au dégel.
Sanctions pour les retardataires récidivistes.
Si l’une des cinq preuves ne peut être fournie par le travailleur, l’employeur peut prélever une retenue sur la rémunération pour retards. Le travailleur risque même beaucoup plus gros. Un employeur pourrait également donner un avertissement et même procéder à un licenciement s’il estime que la coupe est pleine. Notez toutefois qu’un seul et unique retard ne peut jamais justifier un licenciement pour motif grave. Le travailleur doit être arrivé en retard au travail à plusieurs reprises et avoir été plusieurs fois mis en demeure par écrit pour que cela puisse entraîner un licenciement pour motif grave. À ce moment-là, c’est effectivement de la pure insubordination : l’employeur rappelle au travailleur quelles sont ses obligations, mais celui-ci persiste à arriver en retard.
Enfin, il est évidemment recommandé de d’abord discuter avec le travailleur pour savoir quelle est la cause à la base de ses arrivées tardives avant d’adopter des mesures drastiques. Le travailleur qui arrive en retard ou qui ne se présente pas au travail sans raison valable doit réaliser qu’il met non seulement l’employeur, mais aussi ses collègues dans l’embarras !
